- Plans d'occupation des sols et projet de 2x2 voies -

Les communes traversées par le projet de 2x2 voies aux normes autoroutières incluent invariablement le projet de tracé du conseil général dans leur plan d'occupation des sols.
Non qu'elles soient toutes convaincues du bien fondé de ce projet, mais parce-que les services de l'Etat les obligent à inclure ce projet, sous peine de refuser le P.L.U. (ce fut le cas de la commune d'Espins). Des pressions peuvent aussi être exercées au niveau de la présidence de la communauté de communes. Les élus locaux qui prétenderaient que l'élaboration de ces P.L.U. vaudrait approbation du projet travestissent donc la réalité.
D'une manière générale, il faut savoir que les communes maîtrisent assez peu leur P.O.S., car diverses contraintes s'exercent sur elles, qui sont formalisées de diverses manières : SCOT, Directives d'aménagement du territoire, Déclaration d'utilité publique ... (voir une conférence sur les nouveaux risques contentieux des directives d'urbanisme). La Suisse Normande a démarré l'élaboration de son SCOT en janvier 2011. Elle réclame à cette occasion que le tracé définitif d'une 2x2 voies soit connu, afin que les communes puissent prendre en compte la présence des échangeurs.

Copies de P.L.U. :

Les Moutiers en Cinglais